Taxe d’apprentissage

Université Paris Cité est pleinement engagée dans le développement de ses relations avec le monde du travail et ses partenariats. La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. A travers ce versement ciblé, c’est aussi le commencement d’une nouvelle relation professionnelle de proximité.

 

Université Paris Cité est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Ce dernier permet le développement de formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle.

Implantée sur une vingtaine de campus et sites de recherche, Université Paris Cité s’étend sur un patrimoine immobilier exceptionnel couvrant une surface de près de 500 000 m2, essentiellement situés dans Paris intra-muros et sa petite couronne.

Forte de ses près de 65000 étudiants, plus de 7000 chercheurs et enseignants-chercheurs, plus de 4500 personnels administratifs et techniques, 138 laboratoires et des milliers de formations omni-disciplinaires, Université Paris Cité participe à l’incarnation d’une ville monde, consciente de sa place et de ses missions, ouverte sur la jeunesse, les savoirs et le monde professionnel.

Verser une taxe d’apprentissage à Université Paris Cité est l’opportunité de gagner en notoriété, de disposer d’un vivier riche de candidats adaptés à son secteur d’activité et de créer une relation de proximité, un partenariat avec une des plus grandes universités d’Europe.

Qui est redevable de la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie “bénéfices industriels et commerciaux BIC”) ou sur les sociétés, quel que soit son statut :

  • entreprise individuelle ou société
  • entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
  • entrepreneur individuel
  • association
  • coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE)

Sont exonérés mensuellement de la taxe d’apprentissage les employeurs occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels ils ont conclu un contrat d’apprentissage lorsque les rémunérations n’excèdent pas 6 fois le montant du SMIC en vigueur au cours de la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Certains types de sociétés sont également exonérés de la taxe d’apprentissage, notamment les groupements d’employeurs agricoles, les mutuelles, les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les enseignements maternel, primaire, secondaire, supérieur, technique agricole, industriel et commercial, technologique, ainsi que l’ensemble des disciplines médicales et paramédicales placées sous l’autorité du ministère en charge de la santé,…

Comment calculer la taxe d'apprentissage ?

Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68% (hors départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).

Il se décompose en deux parties :

  • une part principale de 0,59% de la masse salariale destinée au financement de l’apprentissage (CFA)
  • le solde de 0,09% de la masse salariale destiné aux dépenses libératoires effectuées par l’employeur

Depuis 2022, le recouvrement de la taxe d’apprentissage a été transféré à l’URSSAF.

La taxe d’apprentissage est désormais déclarée par les entreprises dans leur déclaration sociale nominative (DSN) :

  • la déclaration de la part principale de la TA est désormais mensuelle. La première collecte concerne la période d’emploi de janvier 2022
  • le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF concerne la masse salariale 2022 sur la DSN 2023. A titre transitoire, et pour permettre à Université Paris Cité de recevoir le solde de la TA, la loi de finance 2022 maintient le versement direct du solde 2022 (sur masse salariale 2021) par les entreprises aux établissements bénéficiaires.

 

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage à Université Paris Cité ?

Pour 2022 (sur masse salariale 2021), le versement se fait directement à Université Paris Cité avant le 31 mai 2022.

Pour les détails, cliquez ici.

 

À partir de 2023, les entreprises ne verseront plus directement le solde de la TA à Université Paris Cité. La collecte concernera la masse salariale 2022. Elle sera réalisée par l’URSSAF sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou le 15 mai 2023.

Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, qui permettra aux entreprises de désigner l’établissement destinataire du solde.

 

Contact

DEFI – Formation Tout au Long de La Vie (FTLV)

Campus Saint-Germain-des-Prés

Du lundi au vendredi
9h30 à 12h et 13h30 à 16h
45 rue des Saints-Pères, Paris 6e
8ème étage
01 76 53 46 30 
taxe-apprentisage.defi@u-paris.fr

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