Taxe d’apprentissage

Université Paris Cité est pleinement engagée dans le développement de ses relations avec le monde du travail et ses partenariats. La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. A travers ce versement ciblé, c’est aussi le commencement d’une nouvelle relation professionnelle de proximité.

 

Université Paris Cité est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Ce dernier permet le développement de formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle.

Implantée sur une vingtaine de campus et sites de recherche, Université Paris Cité s’étend sur un patrimoine immobilier exceptionnel couvrant une surface de près de 500 000 m2, essentiellement situés dans Paris intra-muros et sa petite couronne.

Forte de ses près de 63000 étudiants, plus de 7800 chercheurs et enseignants-chercheurs, plus de 2700 personnels administratifs et techniques, 138 laboratoires et des milliers de formations omni-disciplinaires, Université Paris Cité participe à l’incarnation d’une ville monde, consciente de sa place et de ses missions, ouverte sur la jeunesse, les savoirs et le monde professionnel.

Verser une taxe d’apprentissage à Université Paris Cité est l’opportunité de gagner en notoriété, de disposer d’un vivier riche de candidats adaptés à son secteur d’activité et de créer une relation de proximité, un partenariat avec une des plus grandes universités d’Europe.

Télécharger la Plaquette Taxe d’apprentissage 2023

Attention, dernier rappel : les entreprises ont jusqu’au 5 octobre inclus pour aller sur la plateforme Soltéa et indiquer leur vœux d’affectation du solde de la Taxe d’apprentissage.

Qui est redevable de la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise:

  • à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie “bénéfices industriels et commerciaux BIC”)
  • ou à l’impôt sur les sociétés, quel que soit son statut :
    • entreprise individuelle ou société
    • entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
    • entrepreneur individuel
    • association
    • coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE)

Sont exonérés mensuellement de la taxe d’apprentissage les employeurs occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels ils ont conclu un contrat d’apprentissage lorsque les rémunérations n’excèdent pas 6 fois le montant du SMIC en vigueur au cours de la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Certains types de sociétés sont également exonérés de la taxe d’apprentissage, notamment les groupements d’employeurs agricoles, les mutuelles, les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les enseignements maternel, primaire, secondaire, supérieur, technique agricole, industriel et commercial, technologique, ainsi que l’ensemble des disciplines médicales et paramédicales placées sous l’autorité du ministère en charge de la santé,…

Comment calculer la taxe d'apprentissage ?

Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68% (hors départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).

Il se décompose en deux parties :

  • une part principale de 0,59% de la masse salariale destinée au financement de l’apprentissage (CFA)
  • le solde de 0,09% de la masse salariale destiné aux dépenses libératoires effectuées par l’employeur

Depuis 2022, le recouvrement de la taxe d’apprentissage a été transféré à l’URSSAF.

La taxe d’apprentissage est désormais déclarée par les entreprises dans leur déclaration sociale nominative
(DSN) :

  • la déclaration de la part principale de la TA est désormais mensuelle. La première collecte concerne la période d’emploi de janvier 2022
  • le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF concerne la masse salariale 2022 sur la DSN 2023 (exigible le 5 ou le 15 mai 2023).
Comment affecter le solde de la taxe d'apprentissage à Université Paris Cité ?

À partir de 2023, la procédure évolue : les entreprises verseront le solde de la TA 2022 aux URSSAF à la mi-mai, et pourront ensuite affecter ce solde via la plateforme SOLTéa à un ou plusieurs établissements éligibles, en précisant la ou les formations/structures internes soutenues.

  1. VERSEZ VOTRE SOLDE À L’URSSAF
    > Déclarez et payez votre solde de taxe d’apprentissage 2022 sur la DSN 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
  2. CHOISISSEZ UNIVERSITÉ PARIS CITÉ COMME BÉNÉFICIAIRE VIA LA PLATEFORME SOLTéA*
    > À partir de fin mai 2023, connectez-vous à votre espace sécurisé sur la plateforme SOLTéA
    > Consultez la liste de nos formations et structures éligibles au solde de la taxe d’apprentissage
    > Affectez tout ou partie de votre solde de taxe d’apprentissage à Université Paris Cite, à une de ses formations ou de ses structures éligibles
    La caisse des dépôts versera à Université Paris Cité les montants collectés.
  3. SUIVEZ L’ÉTAT DE VOS VERSEMENTS DIRECTEMENT SUR VOTRE ESPACE SÉCURISÉ SOLTÉA

* Pour nous retrouver sur la plateforme SOLTéA, il suffit :

> de saisir dans le moteur de recherche l’un des éléments suivants :

  • Dénomination : Université Paris Cité
  • Siret : 130 025 737 00011

> de choisir dans les menus déroulants la ou les composantes ou formations que vous souhaitez soutenir.

Merci de votre soutien !

 

Contact

Pour bénéficier d’un accompagnement dans votre démarche et obtenir des informations complémentaires, contactez notre équipe :

DEFI – Formation Tout au Long de La Vie (FTLV)

Campus Saint-Germain-des-Prés

Du lundi au vendredi
9h30 à 12h et 13h30 à 16h
45 rue des Saints-Pères, Paris 6e
8ème étage
01 76 53 46 30
taxe-apprentisage.defi@u-paris.fr

 

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