Financement : secteur public

L’agent du secteur public peut bénéficier de plusieurs dispositifs afin de financer sa formation.

 

Le CPF est un compte personnel qui permet à chacun d’acquérir, tout au long de sa vie active, des droits pour suivre des formations ou faire valider son expérience professionnelle.

 

Apprendre tout au long de la vie est une nécessité pour l’individu afin de s’adapter en permanence aux évolutions du monde du travail, d’évoluer ou simplement pour le plaisir de se former. A cet effet, il existe plusieurs dispositifs pour soutenir les projets de chacun. 

Le congé de formation professionnelle CFP

Le congé de formation professionnelle (CFP) est ouvert à l’ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique. Le CFP dont la durée ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’administration, ou pour des actions organisées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

La première année du Congé de Formation Professionnelle ouvre droit au bénéfice d’une indemnité mensuelle forfaitaire.

L’accord de ce congé est subordonné à des conditions d’accès. Il convient de se référer aux conditions règlementaires prévues par chacun des trois versants de la fonction publique.

Le fonctionnaire doit avoir accompli au moins 3 ans ou l’équivalent de 3 années de services effectifs dans l’administration (y compris en qualité de stagiaire). Les services effectifs sont les services réellement accomplis en activité ou en détachement auprès d’une administration de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de l’État.

  • Les services à temps partiel sont assimilés à des périodes à temps plein.
  • La demande doit s’inscrire dans les limites des crédits disponibles.

L’agent qui a bénéficié d’une autorisation d’absence pour participer à une action de formation pour préparer un concours administratif, un examen professionnel ou une autre procédure de sélection, ne peut obtenir un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin de l’action formation pour laquelle l’autorisation lui a été accordée.

Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière de l’agent (durée est fractionnable en semaines, journées ou demi-journées). La durée du congé de formation professionnelle peut être prolongée dans certaines conditions.

Le compte personnel de formation CPF (ex DIF)

Le compte personnel de formation (CPF) est mobilisable par tout agent, pour suivre une formation qualifiante, diplômante ou toute formation référencée au CPF. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF qui sont intégrées automatiquement au compteur. 

Contrairement aux salariés du secteur privé, le CPF des agents du secteur public est toujours alimentés en heure à hauteur de :

  • 25 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures,
  • 50 heures par an pour un plafond total de 400h pour les agents de catégorie C ayant une formation inférieure au niveau 3 (anciennement niveau V – BEP/CAP).

Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA).

L’agent est invité à contacter son service de proximité en charge des ressources humaines afin d’obtenir des informations complémentaires dans l’utilisation de ce dispositif.

L’agent est à l’initiative de l’utilisation de son compte personnel de formation. Il lui appartient d’effectuer la demande auprès de son employeur, selon la procédure définie par ce dernier, dont l’accord est requis et porte sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée. Toute demande peut être acceptée dès lors qu’elle respecte les conditions définies, et sous réserve que l’employeur dispose des disponibilités financières au regard du volume des demandes et des priorités qui ont pu être définies.

L’agent peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’aider à définir et à construire son projet d’évolution professionnelle. Cet accompagnement peut notamment être effectué par le conseiller mobilité carrière de sa structure, mais également par le service en charge des ressources humaines et/ou de la formation.

 

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